Conditions Générales de Vente (CGV)



Hibohibo a été fondé par Charline HIBO, artisan couturière, en contrat CAPE jusqu’au 10/01/2021, à la coopérative d’Activité et d’Emploi pour les Métiers Artistiques et Culturels, Artenréel.

SARL SCOP Artenréel – Coopérative d’Activités et d’Emploi, représentée par Monsieur Stéphane BOSSUET en qualité de Gérant et Charline HIBO, délégué(e) de manière exclusive par la SCOP ARTENREEL pour l’entreprise Hibohibo.

N° SIRET : 478 407 968 00047
Siège Social : 6B, rue Déserte / 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 44 50 99
Mail : cooperative@artenreel.coop
Site internet : www.artenreel.com
Code APE : 8559B
R.C.S. Strasbourg TI 478 407 968 000 39
TVA intra-communautaire : FR824 784 07 968
Pour toute question et information, vous pouvez prendre contact via les coordonnées ci-dessous :
Adresse : Hibohibo - La coterie / A l’attention de Charline HIBO / 91C, route des Romains / 67200 Strasbourg
Téléphone : 06 74 25 09 60
Mail : bonjour@hibohibo.com
Site internet : www.hibohibo.com 

Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Artenréel et Hibohibo et de son client et s’appliquent à toute offre et vente de biens ou de services. Toute prestation accomplie par Artenréel et Hibohibo implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait qu’Artenréel et Hibohibo implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente. 

Devis et commande
Toute commande, y compris celle passée par téléphone doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande pourra s’effectuer à la réception de l’acompte de 30% du montant total, précisé sur le devis d’Artenréel et Hibohibo et en retournant celui-ci, dûment revêtu du cachet commercial (si nécessaire), signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » ou en adressant un document mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la prestation ainsi que le lieu de facturation pour une prestation; la quantité, la marque, le type, les références, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement s’il est autre que le lieu de facturation, pour une marchandise.
Toute modification significative demandée par le client durant la réalisation pourra engendrer un supplément qui fera l’objet d’un nouveau devis. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, le vêtement sera établi conformément à la commande initiale. Pour être réputé valable, tout additif ou modification de la commande ne lie Artenréel et Hibohibo que si cela a été accepté par écrit.
Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne lui sera alors accordé.

Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Artenréel et Hibohibo s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises/prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue à l'ordre d’Artenréel et Hibohibo par chèque, espèces ou virement bancaire. Le cas échéant d'autres moyens de paiement peuvent être précisés dans le devis ou le contrat. Le prix est mentionné sur lesdits documents et payé comme suit : 30% du prix est réglé à la commande, 40% au 3e rendez-vous et 30% à la livraison. Les vêtements étant confectionnés sur mesure et répondant à une demande personnalisée, les paiements partiels s’analysent comme des acomptes et ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande.

Délais de paiement
En l'absence de dispositions particulières prévues au devis ou dans le contrat, le paiement se fait à réception de la facture.

Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date prévue lors de la commande, l'acheteur doit verser à Artenréel et Hibohibo une pénalité de retard égale à dix fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit d’Artenréel et Hibohibo.

Clause de réserve de propriété et transfert des risques
Les biens resteront la propriété d’Artenréel et Hibohibo jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit.
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des biens opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, tant pour les dommages subis par les biens que ceux causés aux tiers. En cas de mise en œuvre de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes versés à Artenréel et Hibohibo lui resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Essayages et vérification
Chaque création est réalisée sur-mesure. Pour correspondre parfaitement à la silhouette, plusieurs rendez-vous sont nécessaires. Le nombre varie de 3 à 7 essayages en fonction. Le dernier essayage se fait lors de la livraison pour vérifier la qualité du travail. Les conseils d’utilisation et d’entretien sont transmis à ce momnt. Aucune contestation ne sera donc possible après ce dernier essayage.

Livraison
La livraison est prévue selon les conditions fixées lors de la commande et mentionnées au devis ou dans le contrat et est effectuée : - soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur - soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l’atelier à l'attention de l'acheteur - soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à - l'allocation de dommages et intérêts - l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause exonératoire
En aucune circonstance Artenréel et Hibohibo ne sera tenue d'indemniser les dommages matériels, corporels et/ou immatériels qui pourraient résulter de l’utilisation de la marchandise.

Force majeure
La responsabilité d’Artenréel et Hibohibo ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg.

Droit à l’image
Les photographies prises à l’occasion de la réalisation de la prestation peuvent être utilisées pour promouvoir le savoir-faire et l’image d’Artenréel et Hibohibo notamment pour les documents commerciaux, site internet ou réponses aux appels d’offres. A la signature du devis et à tout moment, le client a faculté de révoquer cette autorisation par simple écrit de sa part.